Bruits de voisinage

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Origine du bruit :

Les bruits peuvent avoir plusieurs origines. Les bruits de télévision, chaîne hi-fi, conversation bruyante, tondeuse à gazon, appareils électroménagers, aboiements intempestifs et répétés… peuvent être considérés comme gênants et anormaux s’ils durent longtemps, qu’ils sont forts, ou se répètent souvent.


Recours possibles :

Si vous subissez des gènes liées à des bruits de voisinage, vous devez dans un premier temps, essayer de régler le litige à l’amiable : il s’agit  de rencontrer son voisin ou de lui adresser un courrier en lui expliquant les désagréments que vous subissez.

Si les nuisances persistent, une réplique graduée s’impose. Une simple lettre rappelant la réglementation applicable en la matière (articles R. 48-1 à 5 du Code de la santé publique et article R. 623-2 du Code pénal, arrêtés municipaux ou préfectoraux éventuels), suivie, deux semaines plus tard, d’une lettre recommandée si rien ne change, devraient permettre de calmer les esprits. Mais si rien n’y fait, il faudra envisager le règlement amiable du conflit en faisant intervenir un tiers.

Des médiateurs ou conciliateurs de justice peuvent vous aider gratuitement dans ces démarches. Mme DIAZ (05.53.03.40.68) est la référente pour notre commune.

Après avoir effectué toutes ces démarches, et en cas d’échec de la médiation conventionnelle, le maire ou la gendarmerie pourront venir constater l’infraction. Une tentative d’accord amiable sera également tentée. En cas d’échec, un rapport sera établit et une mise en demeure sera adressée au fauteur de trouble. Faute de réaction, un procès verbal sera transmis au procureur de la république.

En dernier recours, vous avez la possibilité de faire : soit un recours au tribunal pénal, soit un recours auprès du tribunal civil.

Pour de plus amples renseignements, cliquer ici.


Horaires de tonte autorisés :

Conformément à l’arrêté préfectoral en vigueur, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,

Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,

Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

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