Documents d’urbanisme

 Formulaires d’urbanisme :

Vous pouvez  télécharger les formulaires d’urbanisme en cliquant ici.


Que faut-il faire si vous avez un projet d’aménagement en vue ?

  • Avant tout début de réalisation, consultez le règlement de la zone du PLU où se situe la parcelle sur laquelle porte votre projet.
  • Si votre projet vous semble conforme aux dispositions du PLU qui régissent la parcelle sur laquelle vous voulez aménager (ou démolir), il vous faut alors chercher les imprimés de demande d’autorisation sur le site du ministère de l’environnement (Formulaires à télécharger.) ou en mairie.
  • Les remplir et les rapporter à la mairie, accompagnés des documents demandés dans le formulaire. Vous recevrez alors une attestation de dépôt.

Attention ! Vous allez devoir photocopier ces imprimés en plusieurs exemplaires.

Pour un projet de construction d’une maison d’habitation, vous aurez aussi un dossier d’assainissement à fournir préalablement au dépôt de votre demande d’urbanisme.

  • Si votre dossier est complet et sauf cas particuliers (secteur protégé ou terrain proche d’une conduite de gaz par exemple), vous recevrez, en principe, une réponse à votre demande dans les 2 mois.

Attention ! En général, il vous faut encore patienter 2 mois supplémentaires pour commencer vos travaux. C’est, en effet, le délai au cours duquel votre projet peut encore être contesté par certaines administrations.


Si vous avez réalisé des aménagements, même mineurs, sans autorisation ?

Vous devez déposer une demande comme si c’était un simple projet. Veillez à conformer votre réalisation au règlement du PLU la concernant, bien sûr. L’obtention d’un accord vous dégagera de tout tracas ultérieur sans aucune pénalité.


Contacts :

> Mairie de La Chapelle Gonaguet – Le Bourg – 24350 La Chapelle Gonaguet – 05.53.03.52.80.

> Direction départementale des territoires (ex DDE) de Sarlat – 23 rue Jen Leclaire – BP 169 – 24 205 SARLAT LA CANEDA – 05 53 31 55 59 – administration en charge de l’instruction de votre dossier.

> Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Aquitaine, Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine de la Dordogne, 2, rue de la Cité, 24000 Périgueux – 05.53.06.20.60.

> Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) – Place Hoche – 24000 Périgueux – 05.53.08.37.13

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