Plan local d’urbanisme

 Le PLU de La Chapelle Gonaguet :

Par une délibération du Conseil Municipal du 22 août 2007, notre commune s’est dotée d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme), c’est à dire d’une réglementation administrative qui encadre l’aménagement du territoire communal.

En clair, cela signifie que pour toute implantation sur le sol de la commune ou tout changement de nature d’un terrain, vous devez, au préalable, avoir obtenu une autorisation pour votre projet.

Outre les constructions sur fondations, sont également concernés la création d’ouvertures, les démolitions, l’installation de caravane à demeure, les abris de jardins, les murets, les dalles bétonnés ou encore la coupe de bois ou le défrichage… La plupart du temps, une simple DP (Déclaration Préalable) suffit.

Bien sûr, toute notification (acceptation ou refus) ne dépend pas du simple bon vouloir d’un maire ou d’une  administration mais est régie par le code de l’urbanisme et, depuis 2007 sur La Chapelle, par la réglementation du PLU.


Comment fonctionne le PLU ?

Il existe des dispositions générales que vous pouvez consulter en cliquant ici.

Notre commune est, désormais, divisée en zones :

> les zones urbaines, nommées U, avec les déclinaisons UAUB, US.

> les zones dites “à urbaniser”, nommées AU, avec les déclinaisons  1 AU, 2 AU1 AuYa

> Les zones agricoles, nommées A

> et les zones naturelles et forestières, nommées N

Pour chaque zone est appliquée une réglementation précise.

Cette réglementation est consultable en mairie ou sur les icônes ci-dessus (cliquer sur les noms des zones).

Pour savoir dans quelle zone votre terrain se situe, veuillez vous rendre en mairie avec le numéro de la parcelle concernée et sa section (par exemple AB 126), ou en faire la demande par écrit.

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