Par arrêté municipal conjoint en date du 24 juillet 2026, Messieurs les Maires de La Chapelle-Gonaguet et de Château l’Evêque ont décidé l’ouverture d’une enquête publique qui se déroulera du jeudi 13 août 2026 au jeudi 27 août 2026 inclus.
Par arrêté municipal conjoint en date du 24 juillet 2026, Messieurs les Maires ont désigné M. LAUMON Alain en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier d’enquête sera mis à disposition du public au secrétariat des mairies concernées, et sur les sites internet http://www.lachapellegonaguet.fr/ et https://mairiechateauleveque.fr/
Le public pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre d’enquête sur els horaires d’ouverture des mairies concernées.
Ou les adresser :
À l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Mairie de La Chapelle Gonaguet
1, Place de la Mairie
24350 LA CHAPELLE GONAGUET
À l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Mairie de Château l’Evêque
1 route d’Angoulême
24460 CHATEAU L’EVÊQUE
Le commissaire enquêteur assurera des permanences :
- le jeudi 13 août 2026 de 14h à 15h, à la mairie de Château l’Evêque,
- le jeudi 27 août 2026, de 15h à 16h, à la mairie de La Chapelle Gonaguet.
Toute personne peut, sur sa demande, obtenir communication du dossier d’enquête publique.
A l’issue de l’enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête dans les mairies concernées et sur les sites internet.
Après remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal de chaque commune délibèrera. Ces délibérations seront ensuite transmises à la Préfecture de la Dordogne pour approbation dans le délai de deux mois prévus par la loi.
