Responsable de traitement
La mairie de La Chapelle-Gonaguet est responsable du traitement des données personnelles collectées via son site Internet : lachapellegonaguet.fr.
Mairie de La Chapelle-Gonaguet
Le Bourg
24350 La Chapelle-Gonaguet
Tél. : 05 53 03 52 80
Email : mairie.lachapellegonaguet@wanadoo.fr
La mairie de La Chapelle-Gonaguet met à la disposition de ses usagers un site internet qui permet une communication d’informations facilitée. En conséquence, les informations présentes sur ce site peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment par la mairie de La Chapelle-Gonaguet. La mairie de La Chapelle-Gonaguet s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site lachapellegonaguet.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection
des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.
Finalités de la collecte des données
Les données personnelles que vous transmettez via les formulaires de contact ou autres services en ligne sont recueillies pour :
-
Le formulaire de contact : Répondre à vos demandes ; Gérer les démarches administratives ; Vous fournir les services municipaux demandés.
-
Dépôt des cookies : Le site peut utiliser des cookies à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience ou d’amélioration de l’expérience utilisateur (Google Maps, Cloudflare).
Les données personnelles collectées :
Cookies :
Les données personnelles recueillies sont les suivantes :
- L’adresse IP
- Le mode de connexion
- Type et version du navigateur internet utilisé
- Numéro identifiant
- Adresse URL de connexion
- Contenu auquel vous avez accédé
Formulaire de contact :
- Votre nom
- Votre prénom
- Votre e-mail
- L’objet du message
- Votre message
Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose :
-
sur votre consentement pour l’acceptation de certains cookies et pour l’envoi du formulaire de contact.
-
sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou réglementaire pour la mise à disposition du site internet au public. (Les demandes se font via le site service public ou en téléchargeant un PDF, aucunes données ne sont recueillies à travers le site internet).
Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, conformément à la réglementation en vigueur, c’est-à-dire :
Pour le formulaire de contact : Les données sont conservées le temps de traiter votre demande, de répondre à votre message ou de rentrer en contact avec vous. Puis étude du sort final des données personnelles par le service des archives.
Pour les cookies : Les cookies sont conservés sur votre terminal pour une durée de 6 mois maximum. Au bout des 6 mois, le bandeau réapparaitra afin de vous redemander votre choix concernant les cookies.
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux services municipaux concernés. Selon la demande faite à travers le formulaire de contact, les données personnelles transmises pourront être transférées à des personnes extérieures à la mairie comme par exemple les services de la Préfecture, du Département, de la Région, du CCAS-CIAS, ou toute autre structure concernée par la demande. Elles ne sont transmises à aucun tiers, sauf obligation légale. Les données personnelles que vous nous confiez ne sont jamais vendues à des tiers ; elles sont utilisées uniquement pour vous fournir les services proposés par la collectivité, dans le respect de la loi sur la protection des données.
Les données recueillies à travers les cookies sont envoyées, sous couvert de votre consentement pour les cookies non-essentiels au bon fonctionnement du site internet, aux acteurs identifiés dans le tableau récapitulatif d’utilisation des cookies présent dans « Gestion des cookies »
Vos droits
Conformément au RGPD (Règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
-
Droit d’accès à vos données ;
-
Droit de rectification ;
-
Droit à la limitation du traitement ;
Vous disposer aussi, sous réserve des limitations prévues par les textes, des droit suivants : -
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;
-
Droit d’opposition ;
-
Droit à la portabilité des données (dans certains cas) ;
-
Droit de retirer à tout moment votre consentement pour les traitements reposant sur cette base.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant la mairie de La Chapelle-Gonaguet à travers le formulaire de contact, directement en mairie ou encore via courrier postal ou email :
Mairie de La Chapelle-Gonaguet
Le Bourg
24350 La Chapelle-Gonaguet
Tél. : 05 53 03 52 80
Email : mairie.lachapellegonaguet@wanadoo.fr
Ou vous pouvez directement contacter le Délégué à la protection des données (DPO) :
- Agence Technique Départementale 24 (ATD 24) 175 rue Martha Desrumaux 24000 PERIGUEUX
- dpd.mutualise@atd24.fr
Réclamations
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
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