Accessibilité
La mairie de La Chapelle-Gonaguet s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration s’applique au site internet de la commune : www.lachapellegonaguet.fr.
État de conformité
Le site internet de la mairie de La Chapelle-Gonaguet est non conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.
À la date de cette déclaration, aucun résultat d’audit de conformité en cours de validité n’est disponible. En conséquence, le niveau de conformité du site n’a pas été mesuré.
Contenus non accessibles
En l’absence d’audit, la mairie ne dispose pas d’un relevé complet des contenus et fonctionnalités non accessibles. Les non-conformités précises restent donc à identifier.
Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est déclarée à ce stade.
Amélioration et contact
La mairie prévoit d’évaluer l’accessibilité du site et de définir les actions à mener. Les documents suivants seront publiés ici :
- Schéma pluriannuel de mise en accessibilité
- Plan d’action de l’année en cours
Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie afin de demander une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme :
- Par courriel : mairie.lachapellegonaguet@wanadoo.fr
- Par téléphone : 05 53 03 52 80
- Page de contact : https://www.lachapellegonaguet.fr/contactez-nous
Voies de recours
Si vous avez signalé à la mairie un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits ou contacter un délégué près de chez vous.
Établissement de cette déclaration
- Établie le : 3/11/2026
- Mise à jour le : 3/11/2026
- Audit de conformité : aucun résultat d’audit valide disponible à la date de publication
- Pages et outils de test : non renseignés, aucun audit n’ayant été réalisé
