Responsable de traitement
La mairie de La Chapelle-Gonaguet est responsable du traitement des données personnelles collectées via son site Internet : lachapellegonaguet.fr.
Mairie de La Chapelle-Gonaguet
Le Bourg
24350 La Chapelle-Gonaguet
Tél. : 05 53 03 52 80
Email : mairie.lachapellegonaguet@wanadoo.fr
Finalités de la collecte des données
Les données personnelles que vous transmettez via les formulaires de contact ou autres services en ligne sont utilisées uniquement pour :
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Répondre à vos demandes ;
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Gérer les démarches administratives ;
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Vous fournir les services municipaux demandés.
Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose :
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Soit sur votre consentement (ex. : formulaire de contact) ;
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Soit sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou réglementaire (ex. : demandes d’état civil, inscriptions scolaires).
Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, conformément à la réglementation en vigueur.
Destinataires des données
Les données collectées sont strictement destinées aux services municipaux concernés. Elles ne sont transmises à aucun tiers, sauf obligation légale.
Vos droits
Conformément au RGPD (Règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
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Droit d’accès à vos données ;
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Droit de rectification ;
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Droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;
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Droit à la limitation du traitement ;
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Droit d’opposition ;
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Droit à la portabilité des données (dans certains cas).
Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données (DPO) :
Contact DPO : par courrier à l’adresse de la mairie.
Cookies
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Réclamations
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
